Conditions Générales de Vente

Généralités
 

Le site web Savonsdebelleile.fr est détenu par la société Les Savons de Belle île. Il s’agit d’une entreprise individuelle entièrement géré par Bianca Collin, savonnière. La société crée des savons naturels et artisanaux à Belle île sous la dénomination : Les Savons de Belle île.       


Siège Social :

Notre société est basée à l’adresse suivante :  LD LE CHAMP DE COURSE 56360 LE PALAIS, BELLE ILE.        
Numéro SIRET : 50324572200015

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 13/03/2020


Article 1 – Objet     


Les conditions de vente s'appliquent à l'ensemble des ventes des produits proposées par Les Savons de Belle île et conclues sur le site internet.

Article 2 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments rédactionnels, graphiques et illustrations qui figurent sur le site savonsdebellile.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Bien évidemment toute reproduction ou rediffusion, en France ou à l'étranger de tout ou partie de la thématique Savons de Belle île est interdite.

Certains contenus publiés par la société Les Savons de Belle île sont protégés par des copyrights. En aucun cas nous devons observer des copies partielles ou totales et en particulier à des fins publicitaires ou commerciale. Il doit s’agir préalablement d’un accord écrit de la société Savons de Belle île. En revanche, nous n’imposons aucune restriction à l’insu des personnes opérant pour des fins personnelles, d’opinions, d’évaluations de produits ou d’extraits. A condition qu’aucunes informations ne soient falsifiées ou effacées. L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du site Savons de Belle île est interdite sans autorisation préalable et écrite. La société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne respectent pas les dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

 

 

Article 3 - Prix


Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.


En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Savons de Belle Île. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.        
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Savons de Belle Île se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'au paiement complet du prix.   
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.


Article 4 - Commandes 


Vous pouvez passer commande sur Internet : https://www.savonsdebelleile.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard dans la journée de la validation de votre commande.
La société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficultés concernant la commande reçue. 


Article 5 - Validation de votre commande


Toute commande figurant sur le site Internet https://www.savonsdebelleile.fr  suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.    


Article 5 – Paiement      


Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou grâce à la solution Paypal.        

Article 6 – Rétractation


Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.          
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage d’origine complet et intact, en parfait état de vente, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Toute marchandise utilisée par le client ne sera ni reprise, ni échangée
Avant tout retour de marchandise, vous devez nous contacter systématiquement pour validation.   
Les frais de retour sont à votre charge.         
En cas d'exercice du droit de rétractation, Les savons de Belle île procéderont au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou par chèque à votre nom.           

 

 

Article 7- Disponibilité  

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.         

Article 8 – Livraison       

Les frais de livraison sont indiqués dans le descriptif produit et dans votre commande, ils varient en fonction du poids et de la destination des commandes.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande et uniquement sur les zones géographiques desservies.           
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Vous vous devez de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre trace de choc (écrasement, trou,…) sur le colis et, le cas échéant, de refuser le colis. Si le client n’a pas la possibilité de refuser le colis lors de sa livraison (dépôt en boîte aux lettres par exemple) il devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le Client devra transmettre une copie de ce courrier à notre adresse. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.           
Si les conditions ci-dessus sont respectées, un nouveau produit identique sera alors renvoyé au client sans frais.          
La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse indiquée lors de sa commande. Les informations énoncées lors de la prise de commande vous engagent.


En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, la société Savons de Belle Île ne saura être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle la société pourrait être de livrer le produit et se dégage de toute responsabilité.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du
transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.


Article 9 – Garantie        

Chaque produit dispose d’une date limite d’utilisation qu’il convient de respecter. Par ailleurs certains produits nécessitent une conservation à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la lumière. Merci de vous reporter aux informations figurant sur le site. La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant. La garantie ne couvre ni les défauts, variations visuelles et leurs conséquences ni une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.


Article 10 – Responsabilité     

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Savons de Belle Île ne sauront être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
D’aucune manière les renseignements fournis sur ce site ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels. Les Savons de Belle Île n’assumeront aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l’utilisation de ces informations
Le vendeur dégage également toutes responsabilités quant à l’usage que l’acheteur fera des produits.
Il est rappelé que les produits doivent être conservée à l’abri de l’humidité et d’une luminosité excessive.
Enfin la responsabilité des Savons de Belle Île ne sauront être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des Savons de Belle Île ne sauront être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations
des Savons de Belle Île ne sauront être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, ou de perturbations au niveau de la Savonnerie (vol, inondation, incendie, ect..) 
Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Cependant, Les Savons de Belle Île n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.


Article 11 - Droit applicable en cas de litiges       

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.    


 

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